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Vente d'équipement

Vente d'équipement

Conditions générales de vente

 

1- Application : Les présentes conditions s`appliquent aux ventes réalisées au Canada et sont réputées connues de l`acheteur. Toute commande implique l`acceptation de ces conditions.

 

2- Acceptation des commandes : Toute commande n`est réputée acceptée qu`après confirmation écrite de notre Société.

 

3- Prix : Les prix des produits sont fixés par le tarif en vigueur au jour du départ de l`entrepôt. Les prix sont en dollars canadien sans les taxes et sont sujets à modification sans aucun préavis en fonction des variations économiques. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

 

4- Conditions de Paiement : Les factures sont payables au comptant, sans escompte au siège social de la Société.

 

5- Livraison: Les livraisons sont faites aux risque et périls de l`acheteur.
Il appartient à l'acheteur de faire toutes les vérifications et réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer une réclamation au transporteur dans un délai réglementaire.

 

6- Délai de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités.

 

7- Réclamations: Toute réclamation sur un vice apparent ou une non-conformité du produit pour être recevable devra être formulée par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivront la réception de la marchandise. Les retours ne sont autorisés que si la Société les a préalablement acceptés.  Les produits seront retournées uniquement en franco de port au siège social de Société en parfait état de neuf, dans leur emballage d`origine.

 

8 - Garantie : L`acheteur déclare avoir eu communication et connaissance des conditions générales de garantie applicable pour les produits. Pour les produits Petzl, il est rappelé que la garantie contractuelle est limitée à trois ans, pièces et main d`œuvre uniquement, en cas de défaut de fabrication. Pour les filets et cordes, la garantie contre les vices de fabrication consiste dans le remplacement ou la  réparation gratuite des marchandises défectueuses en tenant compte de l'usage déjà fait ainsi que les conditions de pose. Pour le mobilier bois, sur preuve d’achat, une garantie d’un an peut être obtenue du manufacturier par l’intermédiaire de votre distributeur. Des frais de transport ou de manutention peuvent s’appliquer. Sont exclus de la garantie, l`usure normale ou les utilisations non appropriées, ainsi que les dommages dus aux accidents, négligences et utilisations pour lesquelles ce produit n`est pas destiné.

 

9- Spécification technique : Les caractéristiques (dimensions poids) mentionnées pour les filets, cordes et mobilier poids n'ont qu'une valeur indicative. La Société  décline toute responsabilité pour les accidents de personnes ou de choses pouvant survenir par la suite de l'emploi des produits distribués par notre Société.

 

10- Réserve de propriété : Notre société se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu`à paiement complet du prix.

 

11- Force majeure : Notre société sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde  la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d`événements intervenant chez nous ou chez nos fournisseurs et sous-traitants,   tels que lock out, grève, épidémie, embargo, accident, notamment d`outillage, de bris de machines, interruptions ou retard dans les transports, impossibilité d`être approvisionné ou de tout autre événement indépendant de notre volonté entrainant un chômage partiel ou total dans notre Société, celle de nos fournisseurs ou sous-traitants.

 

12- Attribution de juridiction- Droit applicable : De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s`élèveraient entre les parties à l`occasion de leur rapports commerciaux au tribunal du district de Laval (Québec- Canada), quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté. Les ventes sont soumises à la loi du Québec dans son intégralité. En cas de litige concernant l`application des présentes, le texte en langue française aura valeur authentique.

 

D`Arbre en Arbre Canada inc 665 rue de la sablière- Bois-des-Filion (Qc) J6Z 4T2

 

TPS : 144390101RT0001

TVQ : 1200119220TQ0001